Avocat en cession de fonds de commerce à Paris 1er

Plus complexe qu’elle n’y paraît, la cession d’un fonds de commerce requiert de solides connaissances juridiques, voire l’appui d’un professionnel du domaine. Maître François NIVOLLET, avocat d'affaires à Paris 1er, vous prête assistance dans l’organisation et la sécurisation de cette opération délicate. Contactez son cabinet pour obtenir des réponses à toutes vos interrogations.

Gérer les différentes étapes de la cession du fonds

L’opération qui consiste à céder un fonds de commerce implique des connaissances en droit des contrats – et plus particulièrement en baux commerciaux – ainsi qu’en droit des affaires. Maître NIVOLLET met ses savoir-faire croisés à votre disposition pour orchestrer les différentes étapes de votre transaction.

Fort de son expérience, le cabinet d'avocat fait montre de rigueur dans la réalisation des démarches indispensables à la bonne exécution de l’opération. Aussi, il se tient à votre disposition pour la rédaction du compromis de vente et des conditions suspensives de la cession. Le contrat établi définira avec précision toutes les données essentielles à la transaction (prix, modalités de paiement, identité des parties…) en vue de correspondre aux réglementations en vigueur. Notez que d’autres formalités administratives seront également prises en charge telles que les publications légales obligatoires.

transaction fond de commerce par le cabinet d'avocat à Paris 1

Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, de nombreux éléments doivent être pris en considération en vue de garantir une opération optimale. En effet, il ne s’agit pas uniquement de convenir de la transmission du fonds de commerce en lui-même, mais aussi de tous les contrats qui s’y rattachent (contrats de travail, contrats commerciaux, assurances, bail…).

Une analyse approfondie de la situation est indispensable afin de garantir une procédure qui protège vos intérêts. Beaucoup de questionnements s’imposent, par exemple, quant aux conséquences juridiques et fiscales d’une telle décision sur vos activités. Le cabinet d'avocat se charge d’évaluer les risques et les moyens légaux de les contourner. Par ailleurs, une attention toute particulière sera accordée au bail, point névralgique du fonds, ainsi qu’à l’ensemble des clauses qui le compose (durée restante, montant du loyer, conditions de cession…). Quelles que soient les circonstances, vous profiterez d’un accompagnement personnalisé et de conseils précieux.